Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les services proposés par Louis Verdet, micro-entrepreneur, ci-après « le Prestataire », sous la marque PublishNova et sur les sites et applications associés à PublishNova.
PublishNova propose notamment :
- l’accès à une plateforme permettant d’automatiser tout ou partie d’une stratégie de référencement naturel ;
- l’analyse de sites et de données SEO ;
- la recherche et la priorisation de mots-clés et d’opportunités ;
- l’élaboration de stratégies et de plannings éditoriaux ;
- la création de contenus, illustrations et métadonnées ;
- la publication automatique ou sous forme de brouillon sur le site du Client ;
- le suivi de données et performances SEO ;
- des prestations de netlinking consistant notamment en la rédaction et la publication de contenus comprenant un ou plusieurs liens hypertextes vers les URL fournies par le Client, sur des sites sélectionnés par PublishNova.
Les fonctionnalités, volumes, caractéristiques et limites précises de chaque offre sont ceux présentés au Client au moment de la souscription ou de la commande.
Article 2 — Clientèle professionnelle
Les services PublishNova sont exclusivement destinés aux professionnels : entreprises, sociétés, agences, entrepreneurs individuels, indépendants et autres organisations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
En souscrivant à un service ou en passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise ou l’organisation concernée.
Article 3 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés par PublishNova au moment de la commande ou de la souscription.
Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les caractéristiques et volumes inclus dans chaque abonnement, notamment le nombre d’articles ou de backlinks, sont ceux indiqués au Client au moment de sa souscription.
Sauf indication contraire lors de la souscription, les articles compris dans les abonnements PublishNova comportent au minimum 1 000 mots.
Les tarifs des prestations de netlinking commandées séparément sont ceux présentés au moment de la commande.
PublishNova peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions à tout moment.
En cas de modification du tarif applicable à un abonnement déjà en cours, le Client en est informé avant son application et peut résilier son abonnement avant l’échéance concernée.
Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux sommes déjà payées.
Article 4 — Création de compte et souscription
L’utilisation de la plateforme PublishNova nécessite la création d’un compte.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
L’abonnement est souscrit lorsque le Client :
- choisit une offre ;
- accepte les présentes CGV ;
- renseigne et valide un moyen de paiement ;
- confirme sa souscription et, lorsqu’il est proposé, le démarrage de son essai gratuit.
La validation du moyen de paiement peut être réalisée par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tiers.
PublishNova n’est pas tenue de conserver les données bancaires complètes du Client.
Article 5 — Essai gratuit de 3 jours
Lorsque l’offre le prévoit, le Client bénéficie d’un essai gratuit d’une durée de trois jours, soit 72 heures.
L’essai commence au moment où le Client valide son moyen de paiement et confirme sa souscription.
Pendant cette période, le Client peut utiliser les fonctionnalités mises à disposition dans le cadre de l’essai et notamment bénéficier de la création d’un premier véritable contenu pour son site, conformément aux modalités présentées lors de son inscription.
L’essai est réalisé sur le véritable site du Client et non sur un environnement de démonstration, sous réserve que celui-ci fournisse les accès, autorisations et informations nécessaires à son fonctionnement.
Aucun abonnement n’est facturé pendant les 72 premières heures.
Le Client peut annuler sa souscription à tout moment pendant cette période. Dans ce cas, aucun premier prélèvement d’abonnement n’est effectué.
À défaut d’annulation avant l’expiration des 72 heures, l’abonnement choisi devient payant et le premier prélèvement est effectué à l’issue de la période d’essai.
L’abonnement est ensuite renouvelé mensuellement conformément à l’article 6.
Sauf indication contraire, l’essai gratuit est destiné à permettre la découverte initiale du service. PublishNova peut refuser l’octroi de nouveaux essais successifs ayant pour objet de contourner la souscription payante.
Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation de l’abonnement
Les abonnements PublishNova sont mensuels et sans engagement de durée minimale.
À l’expiration de l’essai gratuit, sauf annulation préalable, le montant correspondant à l’offre choisie est prélevé.
L’abonnement est ensuite automatiquement renouvelé à chaque échéance mensuelle.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
Lorsque la résiliation intervient pendant l’essai gratuit, elle empêche le premier prélèvement et le passage à l’abonnement payant.
Lorsque la résiliation intervient pendant une période d’abonnement déjà payée, elle empêche le renouvellement suivant. Le Client conserve l’accès aux services compris dans son abonnement jusqu’à la fin de la période déjà payée.
La période d’abonnement en cours n’est pas remboursée du seul fait de la résiliation.
Les volumes d’articles, de backlinks ou autres prestations incluses correspondent à une période mensuelle et au site associé à l’abonnement.
Sauf indication ou accord contraire, les volumes non utilisés pendant une période ne sont pas automatiquement reportés sur la période suivante.
Article 7 — Fonctionnement de la plateforme PublishNova
PublishNova peut notamment, selon l’offre souscrite et les fonctionnalités disponibles :
- analyser les principales pages du site du Client ;
- analyser son activité, ses contenus existants et son positionnement ;
- exploiter les données Google Search Console lorsque le Client autorise cette connexion ;
- utiliser des données SEO provenant de sources spécialisées ;
- rechercher et prioriser des mots-clés et opportunités de référencement ;
- élaborer un planning éditorial ;
- sélectionner et prioriser les sujets à traiter ;
- produire des articles ;
- produire ou sélectionner des illustrations ;
- créer des métadonnées ;
- créer des liens internes ou externes ;
- transmettre ou publier les contenus sur le site du Client ;
- organiser des prestations de netlinking lorsque celles-ci sont comprises dans l’offre ;
- analyser différentes données permettant de suivre l’évolution du référencement.
PublishNova détermine librement les technologies, algorithmes, fournisseurs, modèles, sources de données et processus techniques utilisés pour fournir ces fonctionnalités.
Les fonctionnalités de la plateforme peuvent évoluer au fil du temps.
Article 8 — Connexion au site et services tiers
Certaines fonctionnalités nécessitent la connexion du site du Client ou de services tiers.
Le Client peut notamment être amené à connecter son système de gestion de contenu, Google Search Console ou d’autres services compatibles.
Le Client garantit qu’il est autorisé à connecter ces services et à accorder à PublishNova les permissions correspondantes.
PublishNova n’est jamais autorisée au-delà des permissions effectivement accordées par le Client.
Le fonctionnement de certaines fonctionnalités dépend de services, API, hébergeurs, plateformes ou logiciels appartenant à des tiers.
PublishNova ne peut garantir le fonctionnement permanent de ces services tiers ni être tenue responsable de leurs modifications, restrictions, interruptions ou suppressions indépendantes de sa volonté.
Article 9 — Publication automatique et mode brouillon
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le Client peut choisir entre une publication automatique des contenus et leur transmission sous forme de brouillon.
En activant la publication automatique, le Client autorise expressément PublishNova à créer et publier des contenus directement sur le site connecté, dans les limites des permissions qu’il lui a accordées.
Le Client reconnaît qu’un contenu publié automatiquement peut être mis en ligne sans validation humaine préalable par PublishNova ou par le Client.
Lorsqu’il souhaite vérifier chaque contenu avant publication, il lui appartient de sélectionner le mode brouillon lorsqu’il est disponible.
Le Client conserve la maîtrise de son site et peut modifier ou supprimer les contenus après leur publication.
Il lui appartient également de mettre en place les sauvegardes qu’il estime nécessaires pour son site et ses données.
Article 10 — Automatisation et intelligence artificielle
Le Client reconnaît que PublishNova est un service automatisé et peut utiliser des systèmes d’intelligence artificielle lors de différentes étapes de son fonctionnement.
Ces technologies peuvent notamment intervenir dans :
- l’analyse d’un site ;
- l’analyse de données ;
- l’identification de sujets et d’opportunités ;
- la recherche ;
- la rédaction ;
- l’optimisation ;
- la création d’illustrations ;
- la création de métadonnées ;
- la classification et le traitement de contenus.
Les contenus et recommandations produits par PublishNova ne font pas nécessairement l’objet d’une vérification ou d’une relecture humaine avant leur transmission ou leur publication.
Comme tout système automatisé, ces technologies peuvent occasionnellement produire des erreurs, imprécisions ou informations nécessitant une vérification.
Le Client reste libre d’utiliser le mode brouillon lorsqu’il souhaite procéder à une validation préalable des contenus.
Article 11 — Netlinking et backlinks
Les backlinks fournis par PublishNova sont publiés sur des sites sélectionnés en fonction notamment de critères éditoriaux, techniques, thématiques et SEO.
Sauf engagement exprès contraire, le Client ne peut exiger :
- un site précis ;
- une métrique précise ;
- un volume précis de trafic ;
- une position particulière dans les moteurs de recherche ;
- une performance SEO déterminée.
PublishNova peut refuser une URL, une ancre, une thématique ou une instruction incompatible avec la législation, ses critères éditoriaux ou ceux des sites concernés.
Pour les abonnements comprenant des backlinks, le nombre de backlinks inclus est celui indiqué dans l’offre choisie.
Des prestations de netlinking peuvent également être commandées indépendamment d’un abonnement PublishNova.
Article 12 — Délais, disponibilité et maintenance
Pour les prestations de netlinking commandées séparément, les délais annoncés sont indicatifs sauf engagement express contraire.
Pour les abonnements, les productions et publications sont réparties au cours de chaque période selon la stratégie et le fonctionnement de la plateforme.
Les délais peuvent notamment être affectés par :
- la transmission tardive d’informations par le Client ;
- une absence d’autorisation ou d’accès ;
- l’indisponibilité du site du Client ;
- une incompatibilité technique ;
- une maintenance ;
- une panne ;
- l’indisponibilité d’une API ou d’un service tiers ;
- tout autre événement indépendant de la volonté de PublishNova.
PublishNova peut effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution de la plateforme susceptibles d’entraîner une indisponibilité temporaire.
PublishNova ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et permanente du service.
Un incident ou une indisponibilité temporaire raisonnable ne constitue pas à lui seul un manquement donnant droit à indemnisation.
Article 13 — Obligation de moyens et absence de garantie de résultat SEO
PublishNova est soumis à une obligation de moyens.
Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs que PublishNova ne maîtrise pas, notamment :
- les algorithmes des moteurs de recherche ;
- la concurrence ;
- l’ancienneté et l’autorité du domaine ;
- les caractéristiques techniques du site ;
- la qualité et l’historique du domaine ;
- les actions du Client ou de tiers ;
- les évolutions des moteurs de recherche.
PublishNova ne garantit donc pas :
- une position précise dans Google ou un autre moteur de recherche ;
- un volume déterminé de trafic ;
- un nombre déterminé de clics ou d’impressions ;
- un nombre déterminé de mots-clés positionnés ;
- une durée déterminée avant l’obtention de résultats ;
- un nombre déterminé de prospects ou de ventes ;
- un chiffre d’affaires particulier ;
- un retour sur investissement déterminé.
Les exemples, résultats, études de cas ou données historiques présentés sur PublishNova ne constituent pas une promesse de résultats identiques pour le Client.
Article 14 — Garantie des backlinks
Lorsqu’une garantie de maintien est expressément annoncée pour un backlink, PublishNova garantit celui-ci pendant la durée indiquée au moment de la commande.
Lorsque la garantie annoncée est de douze mois, cette période commence à la date de publication du backlink.
Si, pendant cette période, le backlink disparaît définitivement ou si la page qui le contient devient définitivement inaccessible, le Client peut demander son remplacement.
PublishNova procède alors à une nouvelle publication présentant des caractéristiques comparables, dans la mesure des disponibilités de son réseau.
Cette garantie est limitée au remplacement du backlink.
Elle ne garantit notamment pas :
- son indexation permanente par un moteur de recherche ;
- le maintien d’une métrique SEO donnée ;
- le maintien du trafic du site éditeur ;
- une amélioration du référencement du Client ;
- une performance déterminée.
Le remplacement n’ouvre pas droit à remboursement.
Article 15 — Conditions de règlement et retard de paiement
Les commandes ponctuelles sont payables au moment de la commande.
Les abonnements sont payables à chaque échéance conformément aux modalités prévues lors de la souscription.
En cas d’échec du paiement d’une échéance, PublishNova peut suspendre ou limiter l’accès aux fonctionnalités concernées jusqu’à régularisation.
En cas de somme demeurant impayée après son échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans rappel préalable.
Le taux appliqué est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum prévu par la réglementation applicable. Légifrance
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Légifrance
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent cette somme, PublishNova peut demander une indemnisation complémentaire sur justification, conformément à la réglementation applicable. Légifrance
Article 16 — Droit de rétractation
Les services PublishNova sont exclusivement commercialisés auprès de professionnels.
Les règles relatives au droit de rétractation applicable aux consommateurs ne sont donc pas applicables de manière générale aux contrats conclus avec PublishNova.
Toutefois, les dispositions légales impératives susceptibles d’accorder exceptionnellement certaines protections à un professionnel demeurent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
Notamment, l’article L.221-3 du Code de la consommation étend certaines dispositions protectrices aux contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque le contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie cinq salariés ou moins. Légifrance
Article 17 — Remboursements
Sauf disposition légale impérative contraire, les périodes d’abonnement déjà commencées et payées ne sont pas remboursables.
Une résiliation effectuée pendant une période payée empêche le renouvellement suivant mais ne donne pas droit au remboursement de la période en cours.
Lorsque le Client annule pendant les 72 heures de son essai gratuit, aucun premier prélèvement d’abonnement n’est effectué.
En cas d’impossibilité définitive imputable à PublishNova d’exécuter une prestation ponctuelle déjà payée, PublishNova peut, selon la situation :
- remplacer la prestation ;
- la reporter ;
- émettre un avoir ;
- ou rembourser le montant correspondant à la prestation qui n’a pas pu être exécutée.
Article 18 — Obligations du Client
Le Client est responsable des informations, accès, URL, ancres, paramètres et instructions qu’il fournit à PublishNova.
Il garantit :
- disposer des droits et autorisations nécessaires concernant son site ;
- être autorisé à connecter les comptes et services tiers qu’il associe à PublishNova ;
- disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet ;
- ne pas utiliser PublishNova dans le cadre d’une activité illicite ;
- ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou commerciales de la plateforme ;
- ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service.
Le Client demeure responsable :
- de son site ;
- des produits ou services qu’il commercialise ;
- de ses affirmations commerciales ;
- du respect de ses obligations légales ;
- de l’utilisation qu’il fait des contenus produits ;
- des modifications qu’il apporte à son site.
Lorsque le Client choisit la publication automatique, il lui appartient de s’assurer que ce mode est adapté à son activité et à ses propres obligations réglementaires ou éditoriales.
Article 19 — Responsabilité
PublishNova ne peut être tenue responsable des conséquences résultant directement d’une décision, modification ou indisponibilité provenant notamment :
- de Google ou d’un autre moteur de recherche ;
- d’un hébergeur ;
- d’un système de gestion de contenu ;
- d’une API ;
- d’un fournisseur d’intelligence artificielle ;
- d’un prestataire de paiement ;
- d’un site partenaire ;
- du site du Client ;
- ou de tout autre service tiers indépendant de sa volonté.
PublishNova ne peut notamment être tenue responsable d’une perte de positionnement résultant d’une mise à jour d’algorithme ou d’actions effectuées par le Client ou par un tiers.
Sous réserve des dispositions légales auxquelles il ne peut être dérogé, PublishNova ne répond pas des dommages indirects tels que notamment :
- perte de chiffre d’affaires ;
- perte de bénéfice ;
- perte d’opportunité commerciale ;
- perte de clientèle ;
- perte de données ;
- atteinte indirecte à la réputation.
Dans les mêmes limites, la responsabilité totale du Prestataire au titre d’un événement dommageable est limitée au montant effectivement payé par le Client à PublishNova au cours des trois mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit, notamment dans les cas où une limitation de responsabilité serait juridiquement privée d’effet.
Article 20 — Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces, systèmes, algorithmes, marques, éléments graphiques, bases, méthodes et technologies propres à PublishNova restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La souscription confère au Client uniquement un droit d’accès et d’utilisation de la plateforme pendant la durée de son abonnement.
Pour les contenus créés spécifiquement pour le site du Client dans le cadre d’un abonnement payé, le Client dispose, après paiement, des droits nécessaires à leur utilisation, modification et publication sur son propre site, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Pour le contenu créé dans le cadre de l’essai gratuit, le Client bénéficie également des droits nécessaires à son utilisation et à sa publication sur son site.
Pour les prestations de netlinking, les articles publiés sur des sites tiers demeurent soumis aux règles éditoriales et conditions du site éditeur. La souscription d’un backlink ne confère pas au Client la propriété du site, de la page ou du média sur lequel celui-ci est publié.
Article 21 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de PublishNova sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter l’accès à des données provenant de services connectés par le Client, notamment Google Search Console.
Ces accès sont utilisés dans le cadre de la fourniture des fonctionnalités autorisées par le Client.
Le Client peut être amené à révoquer certaines connexions directement depuis PublishNova ou depuis le service tiers concerné.
Article 22 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent ces conditions :
- catastrophes naturelles ;
- pannes majeures ;
- cyberattaques ;
- décisions administratives ;
- interruptions importantes d’infrastructures ou de services tiers.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.
Article 23 — Modification du service et des CGV
PublishNova est un service évolutif.
Le Prestataire peut notamment faire évoluer :
- l’interface ;
- les fonctionnalités ;
- les intégrations disponibles ;
- les méthodes et technologies utilisées ;
- l’organisation technique du service.
Ces évolutions ne doivent pas priver le Client, pendant une période déjà payée, des caractéristiques essentielles de l’offre à laquelle il a souscrit sans solution raisonnablement équivalente.
PublishNova peut également modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution du service, des tarifs, des technologies ou de la réglementation.
La version applicable à une commande ponctuelle est celle acceptée au moment de cette commande.
Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle des conditions contractuelles est portée à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur.
Article 24 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client et PublishNova s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client peut contacter PublishNova à l’adresse :
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
